Applicables à l'ensemble des services proposés par GSynTech.
GSynTech, entreprise individuelle (personne physique), représentée par Guillaume Sinon.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par GSynTech à ses clients professionnels (B2B), notamment :
Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit préalable de GSynTech.
Le contrat est formé par la signature d'un document contractuel (contrat de services managés, bon de commande ou devis accepté) par les deux parties. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé.
Les devis de GSynTech sont valables 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission.
Audit IT préalable obligatoire : la souscription à un contrat de services MSP est conditionnée à la réalisation préalable d'un audit IT complet par GSynTech. Cet audit permet de documenter l'infrastructure du client, d'évaluer les risques et de définir le périmètre contractuel précis. GSynTech se réserve le droit de refuser ou de différer la mise en service d'un contrat MSP si des conditions minimales de sécurité ou d'infrastructure identifiées lors de l'audit ne sont pas remplies, jusqu'à leur résolution.
4.1 — Packs de services
GSynTech propose trois niveaux de service mensuel, facturés par utilisateur et par mois, hors TVA. Chaque utilisateur correspond à une personne physique et inclut un poste de travail principal. Les packs Sérénité et Élite incluent également la gestion MDM de 2 appareils mobiles (smartphones ou tablettes) par utilisateur.
Si un utilisateur dispose de plusieurs machines (ex : PC fixe + laptop), chaque poste supplémentaire est facturé 15 € HT/mois, correspondant aux coûts d'agent EDR (SentinelOne) et RMM (NinjaRMM) sur la machine additionnelle.
| Pack | Prix HT / utilisateur / mois | Support helpdesk |
|---|---|---|
| Vigilance | 29 € | À l'heure (tarif article 7) |
| Sérénité | 89 € | Illimité (fair use — voir art. 4.3) |
| Élite Stratégique | 129 € | Illimité + prioritaire (voir art. 4.3 et 6) |
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque pack est disponible sur la page Services. En cas de divergence entre la page web et le contrat signé, le contrat prévaut.
4.2 — Périmètre du support helpdesk à distance
Le support helpdesk à distance inclus dans les packs Sérénité et Élite couvre les incidents et demandes suivants :
4.3 — Politique de fair use du support illimité
Une utilisation abusive, répétée et manifeste du support (plus de 3 mois consécutifs dépassant la limite fair use) peut entraîner une révision tarifaire ou une résiliation du contrat avec préavis de 3 mois.
4.4 — Interventions hors périmètre
Les prestations suivantes sont exclues du support illimité et facturées séparément :
Ces prestations font l'objet d'un devis préalable ou sont facturées au tarif horaire défini à l'article 7.
4.5 — Gestion des appareils mobiles (BYOD)
Pour les clients Sérénité et Élite, la gestion MDM (Microsoft Intune) de 2 appareils mobiles par utilisateur (smartphones ou tablettes) est incluse dans le forfait. Chaque appareil supplémentaire est facturé :
Le MDM couvre l'enrollment, les politiques de sécurité (accès conditionnel, chiffrement, MFA) et le wipe à distance. Le dépannage des applications personnelles sur smartphone est hors périmètre. Une tablette BYOD utilisée comme poste de travail principal est facturée au tarif workstation selon le pack souscrit.
4.6 — Gestion des serveurs
La gestion des serveurs est un service distinct du forfait postes, facturé mensuellement par serveur physique ou VM :
| Type de serveur | Prix HT / mois |
|---|---|
| Serveur fichiers / NAS managé | 80 € |
| Serveur AD / DNS / DHCP (infrastructure critique) | 120 € |
| Serveur applicatif métier (ERP, comptabilité, base de données…) | 150 € |
La sauvegarde des serveurs est définie sur devis séparé selon le volume. Un audit préalable du serveur est requis pour définir le périmètre exact d'intervention.
4.7 — Gestion du firewall
La gestion du firewall est facturée indépendamment du forfait postes, par équipement :
| Niveau | Prix HT / mois |
|---|---|
| Standard — MAJ firmware planifiées, monitoring alertes et flux, documentation | 35 € |
| Avancée — Standard + révision règles mensuelle, gestion tunnels VPN, rapport mensuel | 80 € |
Les MAJ firmware sont planifiées avec une fenêtre de maintenance convenue avec le client et testées avant déploiement. La gestion du firewall est disponible quel que soit le pack MSP souscrit.
L'audit IT complet est proposé au tarif de 490 € HT (592,90 € TTC), frais de déplacement inclus pour toute la Wallonie. Il comprend :
Offre de bienvenue : si le client signe un contrat MSP dans les 30 jours calendrier suivant la réception du rapport d'audit, un crédit de 245 € HT lui est accordé, applicable au choix :
Le crédit n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles et ne donne pas lieu à remboursement en espèces.
Le rapport d'audit est la propriété du client. L'absence de suite donnée à l'audit ne génère aucune obligation contractuelle.
GSynTech s'engage sur les délais de réponse et de traitement suivants pour les tickets soumis pendant les heures ouvrables (lundi–vendredi, 9h–18h, hors jours fériés belges) :
| Engagement | Vigilance | Sérénité | Élite Stratégique |
|---|---|---|---|
| Réponse — incident critique | 8h ouvrables | 4h ouvrables | 4h ouvrables |
| Réponse — incident standard | 2 jours ouvrables | 8h ouvrables | 8h ouvrables |
| Résolution — incident critique | Best effort | Best effort | Best effort prioritaire |
| File de traitement | Standard | Standard | Prioritaire |
Un incident critique est défini comme une panne totale d'un ou plusieurs postes, une compromission de sécurité active, ou une interruption complète d'un service métier. Tout autre incident est qualifié de standard.
Les délais SLA sont suspendus en cas de force majeure, de maintenance planifiée communiquée au préalable, ou lorsque la résolution dépend d'un tiers (Microsoft, fournisseur de matériel, opérateur telecom).
Services MSP : facturés mensuellement, en début de mois, par utilisateur actif. Tout utilisateur ajouté en cours de mois est facturé au prorata.
Tarif horaire hors contrat :
Les frais horaires sont facturés par tranche de 30 minutes entamées.
Délai de paiement : 30 jours calendrier à dater de la réception de la facture. En cas de retard, des intérêts de retard de 10 % l'an sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
Tous les prix sont exprimés hors TVA belge (21 %). La TVA est ajoutée sur les factures selon les règles en vigueur.
Les contrats MSP sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelables tacitement par périodes de 12 mois.
Chaque partie peut résilier le contrat en fin de période par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois avant l'échéance.
En cas de résiliation anticipée hors cas de force majeure ou faute grave de GSynTech, le client est redevable d'une indemnité correspondant à 3 mensualités du pack souscrit.
GSynTech peut résilier le contrat de plein droit et sans indemnité en cas de :
Pour permettre la bonne exécution des services, le client s'engage à :
GSynTech ne pourra être tenu responsable des défaillances directement causées par le non-respect de ces obligations.
GSynTech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des services (obligation de moyens). La responsabilité de GSynTech est limitée au montant des mensualités perçues sur les 3 derniers mois précédant l'incident.
GSynTech ne peut être tenu responsable :
La mise en place de sauvegardes ne garantit pas la restauration complète en toutes circonstances. Des tests de restauration réguliers sont inclus dans les packs Sérénité et Élite ; leur résultat est communiqué au client.
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 5 ans.
GSynTech s'engage à ne pas divulguer les données, configurations ou informations techniques du client à des tiers, sauf obligation légale ou accord écrit du client.
Dans le cadre de ses prestations, GSynTech peut avoir accès à des données à caractère personnel des collaborateurs du client. GSynTech agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client étant responsable de traitement.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande. La politique de confidentialité de GSynTech est disponible à l'adresse /confidentialite.
Les rapports, scripts, procédures et documentations produits par GSynTech dans le cadre des prestations sont transmis au client pour son usage propre. Toute reproduction ou diffusion à des tiers à des fins commerciales est interdite sans accord écrit de GSynTech.
Les outils, méthodes et savoir-faire de GSynTech restent sa propriété exclusive.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.